Notice d’informations

A l’attention des futurs stagiaires de la formation professionnelle continue

  Informations générales

L’Institut Supérieur Maria Montessori est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et l’ensemble de ses avenants, créée en 1998. Organisme de formation professionnelle, déclaré auprès de la Préfecture de la Région Ile de France (dont l’adresse est la suivante : Préfecture de la région Ile de France – DIRECCTE – Service régional de contrôle – 19, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers) sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 3000 475 ne valant pas agrément de l’État, il délivre des formations professionnelles d’éducateurs et d’assistants Montessori pour les enfants de la naissance à trois ans et pour les enfants de trois à six ans, des formations d’éducateurs Montessori pour l’école élémentaire et des formations « courtes » d’initiation à la pédagogie Montessori pour les enfants de la naissance à 18 ans.

L’ISMM est composé de quatre établissements comprenant son siège social, situé à l’École Montessori de Paris, sise 13, rue de la Grange Batelière – 75009 Paris.  Les coordonnées des établissements secondaires de l’ISMM sont les suivantes :

  • ISMM-Nogent, situé au 1-7 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne – Tél 01 48 72 95 20 – contact@formation-montessori.fr .
  • ISMM-Lyon , situé au  7 cours Bayard 69002 Lyon – Tél. 04 78 37 38 09.
  • ISMM-Montpellier-Méditerranée, situé au 27-29, avenue de Lodève 34070 Montpellier – Tél. 04 99 65 55 72.

  Assurance

L’ISMM souscrit une assurance de responsabilité civile pour garantir les éventuels dommages qui pourraient être occasionnés aux stagiaires, dans le cadre de ses activités réalisées dans le champ de la formation professionnelle continue, auprès de l’assureur Théorème, sis au 13 rue Lafayette 75009 Paris. Le champ géographique de cette assurance est national.

  Traitement des réclamations

Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par notre organisme pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Patricia Spinelli, directrice :

  • par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur notre site internet, dans la rubrique « contact » (https://www.formation-montessori.fr/),
  • par courrier électronique, à l’adresse : contact@formation-montessori.fr
  • ou bien par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il conviendra de nous adresser au 1 -7 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne.

Nous nous efforcerons d’accuser réception de toute réclamation qui nous serait soumise, le cas échéant, et d’y donner une suite, dans les meilleurs délais.

  Procédure d’inscription

Une fois votre demande d’inscription instruite par l’ISMM, si votre candidature est retenue, nous vous adresserons un contrat de formation professionnelle, à nous retourner signé pour entériner votre inscription définitive, au sein de notre organisme. Ce contrat de formation professionnelle est régi par les dispositions des articles L.6353-3 et L.6353-4 du Code du Travail qui en fixent le contenu.

  Délai de rétractation

Les dispositions du Code du Travail et du Code de la consommation vous offrent la possibilité d’exercer un droit de rétractation, sans donner de motif, dans le délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat de formation professionnelle.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre décision, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : 1-7 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne ou bien par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@formation-montessori.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, nous vous précisons qu’il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Nous ne solliciterons aucun paiement de votre part, avant l’expiration de ce délai de rétractation, étant précisé que la réalisation de l’action de formation professionnelle à laquelle vous serez inscrit(e) ne débutera qu’à l’expiration dudit délai.

  Modalités de paiment

A l’expiration du délai de rétractation, le paiement d’une somme correspondant à maximum 30% du prix de l’action de formation sera sollicité. Le solde du prix donnera ensuite lieu à un paiement échelonné, en cours de réalisation de l’action de formation, dans les conditions fixées par le contrat.

Les règlements devront être réalisés par chèque, libellés à l’ordre de l’INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI ou par virement bancaire (RIB sur demande).

  Dédit

Désistement du stagiaire avant la date fixée pour la réalisation de l’action de formation. En cas de renonciation du stagiaire à réaliser l’action de formation objet du présent contrat après l’expiration du délai de rétractation (qui lui permet de renoncer à l’exécution du présent contrat dans le délai de 14 jours à compter de sa conclusion) et avant le premier jour fixé pour sa réalisation, celui-ci s’oblige à verser à l’INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI une indemnité de dédit, calculée dans les conditions suivantes :

  • En cas de désistement intervenant dans un délai inférieur ou égal à 20/30 jours calendaires avant le premier jour fixé pour la réalisation de l’action de formation, le stagiaire s’oblige à verser à l’INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI une indemnité de dédit mentionné dans le contrat.

Cette indemnité de dédit fera l’objet d’une facture distincte et ne pourra être imputée sur les dépenses afférentes à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue.

  Abandon en cours de stage

Conformément à l’article L.6353-7 du Code du Travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue (dans les conditions fixées par l’article 1218 du Code Civil), le stagiaire est empêché de suivre la formation jusqu’à son terme, il pourra rompre de façon anticipée le contrat de formation professionnelle conclu, avec l’INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Sous réserve de cette hypothèse, toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au stagiaire (notamment l’absence du stagiaire quels que soient les motifs à l’origine de cette absence, à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu dans les conditions définies par l’article 1218 du Code Civil) entraînera l’obligation pour ce dernier de verser à l’organisme de formation une pénalité contractuelle correspondant à 30% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée, et ce, aux fins de réparer notamment le préjudice économique subi par l’organisme de formation du fait de cette non réalisation.

Par réciprocité, toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation qui serait imputable à L’INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI entraînera l’obligation pour ce dernier de verser au stagiaire une pénalité contractuelle correspondant à 30% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.